Article R4313-65
La documentation sur le système d'assurance qualité comprend notamment une description : 1° Des objectifs de qualité, de l'organigramme et de la répartition des compétences chez le fabricant dans les domaines relatifs à la qualité des équipements de protection individuelle ; 2° Des examens, inspections et essais à réaliser par le fabricant ; 3° Des moyens destinés à vérifier le fonctionnement efficace du système d'assurance qualité.