Le droit français · Code du travail
Article R4323-25
Partie réglementaire
Le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.