Le droit français · Code du travail
Article R4323-27
Partie réglementaire
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6.