Le droit français · Code du travail
Article R4323-6
Partie réglementaire
Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir être utilisés de manière à assurer leur stabilité.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Les équipements de travail et leurs éléments sont installés et doivent pouvoir être utilisés de manière à assurer leur stabilité.