Le droit français · Code du travail
Article R4323-8
Partie réglementaire
Un espace libre suffisant est prévu entre les éléments mobiles des équipements de travail et les éléments fixes ou mobiles de leur environnement.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Un espace libre suffisant est prévu entre les éléments mobiles des équipements de travail et les éléments fixes ou mobiles de leur environnement.