Le droit français · Code du travail
Article R4324-9
Partie réglementaire
Les organes de service d'un équipement de travail sont clairement visibles et identifiables. Ils font, en tant que de besoin, l'objet d'un marquage approprié.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Les organes de service d'un équipement de travail sont clairement visibles et identifiables. Ils font, en tant que de besoin, l'objet d'un marquage approprié.