Le droit français · Code du travail
Article R4452-24
Partie réglementaire
En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière.