Le droit français · Code du travail
Article R4452-25
Partie réglementaire
Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail. Elle est tenue à disposition, sur sa demande, de l'inspection du travail.
Le droit français · Code du travail
Partie réglementaire
Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail. Elle est tenue à disposition, sur sa demande, de l'inspection du travail.