Article Annexe tableau n° 5
I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :
SÉRIE A
SÉRIE B
SÉRIE C
Représentation des départements
Ain à Indre
95
Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
94
Bas-Rhin à Yonne
68
Guyane
1
La Réunion
3
Essonne à Yvelines
47
Guadeloupe, Martinique
5
96
97
120
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Polynésie française
1
Nouvelle-Calédonie
1
Mayotte
2
Iles Wallis-et-Futuna
1
Français établis hors de France
4
Saint-Pierre-et-Miquelon
1
Français établis hors de France
4
Français établis hors de France
4
Total
102
102
127
II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :
SÉRIE A
SÉRIE B
SÉRIE C
Représentation des départements
Ain à Indre
103
Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
94
Bas-Rhin à Yonne
68
Guyane
2
La Réunion
3
Essonne à Yvelines
47
Guadeloupe, Martinique
5
105
97
120
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Polynésie française
2
Nouvelle-Calédonie
1
Mayotte
2
Iles Wallis-et-Futuna
1
Français établis hors de France
4
Saint-Pierre-et-Miquelon
1
Français établis hors de France
4
Français établis hors de France
4
Total
114
102
127
III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :
SÉRIE 1
SÉRIE 2
Représentation des départements
Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales
97
Ain à Indre
103
Seine-et-Marne
6
Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne)
62
Essonne à Yvelines
47
Guyane
2
Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion
11
161
167
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Polynésie française
2
Saint-Barthélemy
1
Saint-Martin
1
Saint-Pierre-et-Miquelon
1
Iles Wallis-et-Futuna
1
Nouvelle-Calédonie
2
Français établis hors de France
6
Français établis hors de France
6
Total
170
178