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L558 6

Le droit français · Code électoral

Article L558-6

Partie législative

Accueil Codes Recherche ObservatoirePénalBientôt

En vigueurLisibilité : Facile (69)

L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur29 juillet 2011
ÉtatEn vigueur
Mots11
Phrases1
Caractères66

Historique (1)

29 juillet 2011 → en vigueur
En vigueur

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