Le droit français · Code électoral
Article R176-1-1
Partie réglementaire
Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.
Le droit français · Code électoral
Partie réglementaire
Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.