Le droit français · Code forestier (nouveau)
Article D113-3
Partie réglementaire
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des forêts.
Le droit français · Code forestier (nouveau)
Partie réglementaire
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par les services du ministre chargé des forêts.