Article D156-11-3

L'aide au renouvellement forestier ne peut être accordée que pour remédier aux situations forestières mentionnées à l'article D. 156-11-4 par les opérations mentionnées au I de l'article D. 156-11-5 conformément au tableau suivant :

Situations forestières

Opérations

Situations forestières mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 7° de l'article D. 156-11-4

Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5

Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissement est supérieur à 20 %

Toute opération mentionnée au I de l'article D. 156-11-5

Situation forestière mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-4, lorsque le niveau de dépérissement est inférieur ou égal à 20 %

Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article D. 156-11-5

Situations forestières mentionnées aux 6° et 9° de l'article D. 156-11-4

Toute opération mentionnée aux 2° à 5° du I de l'article D. 156-11-5

Situation forestière mentionnée au 8° de l'article D. 156-11-4

Opération mentionnée au 3° du I de l'article D. 156-11-5

Situation forestière mentionnée au 4° de l'article D. 156-11-4

Toute opération mentionnée aux 1° à 4° du I de l'article D. 156-11-5