Le droit français · Code forestier (nouveau)
Article L321-11
Partie législative
Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au 1° de l'article L. 321-7.
Le droit français · Code forestier (nouveau)
Partie législative
Le président du centre régional de la propriété forestière est élu parmi les membres du conseil mentionnés au 1° de l'article L. 321-7.