Le droit français · Code forestier (nouveau)
Article L374-7
Partie législative
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux terrains portant des végétations éricoïdes semi-arborescentes ou des formations ligneuses secondaires.
Le droit français · Code forestier (nouveau)
Partie législative
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux terrains portant des végétations éricoïdes semi-arborescentes ou des formations ligneuses secondaires.