Le droit français · Code forestier (nouveau)
Article R143-9
Partie réglementaire
L'autorisation de fouilles fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain selon les modalités énoncées à l'article R. 143-4.
Le droit français · Code forestier (nouveau)
Partie réglementaire
L'autorisation de fouilles fait l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain selon les modalités énoncées à l'article R. 143-4.