Le droit français · Code forestier (nouveau)
Article R321-25
Partie réglementaire
Des agents comptables secondaires peuvent être nommés, par arrêté des ministres chargés du budget et de la forêt, auprès d'un ou de plusieurs centres régionaux.
Le droit français · Code forestier (nouveau)
Partie réglementaire
Des agents comptables secondaires peuvent être nommés, par arrêté des ministres chargés du budget et de la forêt, auprès d'un ou de plusieurs centres régionaux.