Article D132-36

L'indicateur 2 relatif à l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 2 :Ecart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes,pour les agents contractuels, à catégorie hiérarchique équivalente

En points de pourcentage

Résultats obtenus

Nombre de points

Inférieur ou égal à 3,1

10 points

Supérieur à 3,1

9 points

Supérieur à 6,1

8 points

Supérieur à 8,1

7 points

Supérieur à 10,1

6 points

Supérieur à 12,1

5 points

Supérieur à 14,1

4 points

Supérieur à 15,1

3 points

Supérieur à 17,1

2 points

Supérieur à 18,1

1 point

Supérieur à 19,1

0 point