Article D132-40

L'indicateur 6 relatif au taux d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 % d'agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de type 1 à 5 mentionnés dans le tableau figurant à l'article R. 132-19 est évalué conformément au tableau suivant :

Indicateur 6 :Taux d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 % d'agents publics les mieux rémunérésoccupant les emplois de type 1 à 5 du dispositif prévu à l'article R. 132-19

En points de pourcentage

Résultats obtenus

Nombre de points

Inférieur à 10

0 points

Supérieur à 10

1 point

Supérieur à 20

2 points

Supérieur à 30

4 points

Supérieur à 35

6 points

Supérieur à 40

8 points

Supérieur à 45

9 points

Egal à 50

10 points