Le droit français · Code général de la fonction publique
Article D132-41
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les indicateurs définis à l'article R. 132-23 sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux suivants.
Le droit français · Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Les indicateurs définis à l'article R. 132-23 sont calculés et évalués selon un barème allant de 0 à 100 points, conformément aux tableaux suivants.