Article D311-8

Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 313-4, l'avis mentionné à l'article D. 311-1 précise s'il concerne la création ou la vacance d'un emploi et comporte les informations suivantes : 1° La fonction publique dont relève l'emploi ; 2° L'autorité de recrutement ; 3° L'organisme ou la structure dans laquelle se trouve l'emploi ; 4° La catégorie hiérarchique de l'emploi ainsi que, le cas échéant, le ou les corps ou cadres d'emplois et le grade attendus ; 5° Le cas échéant, le ou les fondements juridiques qui permettent de pourvoir l'emploi permanent par le recrutement d'un agent contractuel ; 6° L'intitulé du poste ; 7° La date de vacance de l'emploi ; 8° Les références du métier auquel se rattache l'emploi ; 9° Les missions de l'emploi, les qualifications requises pour l'exercice des fonctions et le profil attendu du candidat en termes d'expériences ou de compétences ; 10° Le cas échéant, les conditions spécifiques d'exercice ou sujétions particulières liées à l'exercice des fonctions dont les habilitations, diplômes et formation réglementairement requis ; 11° La localisation géographique de l'emploi ou, à défaut de lieu fixe ou principal, l'indication selon laquelle les fonctions seront exercées sur plusieurs lieux ; 12° Le temps de travail de l'emploi : temps complet, temps non complet ou incomplet ; 13° La liste des pièces requises et la date limite de dépôt des candidatures ; 14° La dénomination et l'adresse de l'autorité administrative à qui adresser les candidatures.