Le droit français · Code général de la fonction publique
Article D433-8
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
L'agent public bénéficie du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer ses fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le présent titre.
Le droit français · Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
L'agent public bénéficie du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer ses fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le présent titre.