Article D442-36

Le complément indemnitaire est versé mensuellement au titre d'une même opération pendant une durée de trois ans renouvelable une fois.A l'issue de la première période de trois ans, la différence entre la rémunération effectivement perçue par le fonctionnaire dans l'emploi d'accueil et celle mentionnée au 1° de l'article D. 442-30 est réévaluée selon les modalités prévues à l'article D. 442-32.