Article L511-1
Tout fonctionnaire est placé, dans les conditions fixées aux chapitres II à V, dans l'une des positions suivantes :1° Activité ;2° Détachement ;3° Disponibilité ;4° Congé parental.
Tout fonctionnaire est placé, dans les conditions fixées aux chapitres II à V, dans l'une des positions suivantes :1° Activité ;2° Détachement ;3° Disponibilité ;4° Congé parental.