Le droit français · Code général de la fonction publique
Article L522-1
PARTIE LÉGISLATIVE
L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.
Le droit français · Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
L'avancement des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.