Article R132-22

Les emplois et types d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière soumis à l'obligation prévue à l'article L. 132-5 sont :

TYPES D'EMPLOI

EMPLOIS

1

Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de directeur de centre hospitalier régional

2

Emplois fonctionnels de directeur d'hôpitalEmplois fonctionnels de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-socialAutres emplois de chef d'établissement (directeur d'hôpital et directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social)

3

Fonctions mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique et au deuxième alinéa de l'article L. 6146-1-1 du même code, lorsque l'établissement dispose d'un nombre de ces fonctions au moins égal à un nombre défini à l'article D. 6146-1-A du même code.