Article R211-111

Les opérations de vote ont lieu dans l'établissement pendant les heures de service.

Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant au moins sept heures.

Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés en fonction de l'effectif de l'établissement ou du groupement par le directeur ou par l'administrateur, après consultation du comité social d'établissement.