Le droit français · Code général de la fonction publique
Article R211-196
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le dépôt de la liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Le droit français · Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le dépôt de la liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.