Le droit français · Code général de la fonction publique
Article R211-210
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le dépôt de chaque liste de candidats est accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le dépôt de chaque liste de candidats est accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.