Article R211-348
Les listes de candidats doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin.Le dépôt de chaque liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Les listes de candidats doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin.Le dépôt de chaque liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.