Article R211-419

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-418, si, dans un délai de huit jours suivant la date limite de dépôt des listes, le directeur du Centre national de gestion constate qu'un ou plusieurs candidats sont inéligibles, il en informe sans délai le délégué de liste.

Le délégué de liste peut alors transmettre, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de huit jours prévu au premier alinéa, les rectifications nécessaires, chaque candidat inéligible devant être remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. 211-412. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.