Article R211-46
En cas d'élection des représentants du personnel au scrutin de liste, chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin.Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.
En cas d'élection des représentants du personnel au scrutin de liste, chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin.Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.