Article R211-499

A l'issue du dépouillement, le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés :1° Le nombre d'électeurs ;2° Le nombre de votants ;3° Le nombre de suffrages valablement exprimés ;4° Le nombre de votes nuls ;5° Le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence ;6° Les réclamations des délégués de liste et les décisions motivées, prises par le président du bureau de vote, sur les incidents constatés au cours du scrutin.