Article R211-539

Les membres des bureaux de vote électronique sont chargés de :1° Contrôler la régularité du scrutin ;2° S'assurer du respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales ;3° Assurer une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.