Article R211-576

Le secrétaire du bureau de vote électronique établit un procès-verbal de résultat du scrutin, contresigné par le président et les délégués de liste du bureau, dans lequel sont consignées :1° Les constatations faites au cours des opérations de vote ;2° L'édition sécurisée du décompte des voix et l'attribution des sièges.