Le droit français · Code général de la fonction publique
Article R243-37
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Lors de chaque séance, l'assemblée plénière entend un exposé sur la suite donnée aux avis et recommandations formulés lors de la séance précédente.
Le droit français · Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Lors de chaque séance, l'assemblée plénière entend un exposé sur la suite donnée aux avis et recommandations formulés lors de la séance précédente.