Le droit français · Code général de la fonction publique
Article R245-15
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Un bilan de l'activité de la commission des emplois et des métiers est présenté tous les deux ans à l'assemblée plénière du Conseil supérieur.
Le droit français · Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Un bilan de l'activité de la commission des emplois et des métiers est présenté tous les deux ans à l'assemblée plénière du Conseil supérieur.