Le droit français · Code général de la fonction publique
Article R245-20
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale ou leurs représentants sont membres des formations spécialisées.
Le droit français · Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale ou leurs représentants sont membres des formations spécialisées.