Le droit français · Code général de la fonction publique
Article R245-30
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière siège en assemblée plénière au moins une fois par trimestre.
Le droit français · Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière siège en assemblée plénière au moins une fois par trimestre.