Article R252-2
Le nombre des représentants du personnel titulaires est égal à :1° Quinze pour le comité social d'administration ministériel ;2° Onze pour le comité social d'administration centrale et pour le comité social d'administration de réseau.
Le nombre des représentants du personnel titulaires est égal à :1° Quinze pour le comité social d'administration ministériel ;2° Onze pour le comité social d'administration centrale et pour le comité social d'administration de réseau.