Article R253-4

Le comité débat au moins une fois tous les deux ans des orientations générales, présentées en cohérence avec les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, relatives :1° A la politique d'organisation du travail et de qualité de vie au travail ;2° A la politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;3° A l'anticipation de l'évolution des métiers, des effectifs, des emplois et aux politiques de recrutement ;4° A l'accompagnement des projets de mobilité et d'évolution professionnelle ;5° A la politique indemnitaire.