Le droit français · Code général de la fonction publique
Article R253-40
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
La formation spécialisée propose toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail et à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité.Elle contribue à la préparation des actions de formation à la santé et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.