Article R254-13
Le secrétariat de séance du comité social d'administration est assuré par un agent désigné à cet effet.Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Le secrétariat de séance du comité social d'administration est assuré par un agent désigné à cet effet.Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.