Le droit français · Code général de la fonction publique
Article R325-137
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le lauréat inscrit sur une liste d'aptitude qui est recruté en informe par écrit l'autorité organisatrice du concours.
Le droit français · Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le lauréat inscrit sur une liste d'aptitude qui est recruté en informe par écrit l'autorité organisatrice du concours.