Le droit français · Code général de la fonction publique
Article R326-39
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
L'agent a droit au versement de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement et, le cas échéant, de toutes autres indemnités rétribuant les sujétions résultant du travail de nuit, des dimanches et jours fériés.