Article R327-27

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire territorial sont :1° L'avertissement ;2° Le blâme ;3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;4° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;5° L'exclusion définitive de fonctions.