Article R327-28

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire hospitalier sont :1° L'avertissement ;2° Le blâme ;3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement ;4° L'exclusion définitive de fonctions.