Article R327-71

Lors de la titularisation du fonctionnaire stagiaire, sont prises en compte pour leur intégralité dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement :1° Les périodes de congé parental, dans la limite des dispositions de l'article L. 515-8 ;2° Les périodes de présence parentale, de solidarité familiale et de proche aidant ;3° Les périodes de congé avec traitement ;4° Les périodes de congé sans traitement pour accomplir les obligations du service national ou une période d'instruction militaire obligatoire ;5° Les périodes de service effectuées à temps partiel ;6° Les périodes de service effectuées à temps partiel pour raison thérapeutique.