Article R333-7

L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président de conseil départemental est ainsi fixé :1° Trois personnes lorsque la population du département est inférieure à 100 000 habitants ;2° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 150 000 habitants lorsque la population du département est comprise entre 100 000 et 1 000 000 d'habitants ;3° Une personne pour chaque tranche supplémentaire de 1 à 500 000 habitants lorsque la population du département est supérieure à 1 000 000 d'habitants.