Le droit français · Code général de la fonction publique
Article R352-21
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le contrat de l'agent qui bénéficie d'un temps partiel est prolongée dans les conditions prévues par l'article R. 327-55.
Le droit français · Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Le contrat de l'agent qui bénéficie d'un temps partiel est prolongée dans les conditions prévues par l'article R. 327-55.